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Réunion du Conseil Municipal – 24 septembre 2020

24 septembre 2020 / 20:00 - 22:00

Le conseil municipal se réunira en session ordinaire le jeudi 24 septembre 2020 à 20h00.

Compte tenu du contexte sanitaires et des mesures associées, la séance se déroulera à huit clos.

Ordre du jour :

    • Modification des limites d’agglomération suite aux travaux d’aménagement de sécurité rue de la Pérusse.
    • Désignation du représentant de la Commune auprès de la Commission Locale d’Evaluation de Charges Tranférées (CLECT) / PMA
    • Fond Solidarité Logement (FSL) / Fonds d’Aides aux Accédants en Difficulté (FAAD)
    • Modifications budgétaires
    • Participation rénovation des tennis de Sainte-Marie
    • Convention Agence de Développement et d’Urbanisme (ADU) / commune / PMA concernant l’échange des données relatives aux documents d’urbanisme
    • Droit de place marchand Kebab
    • Informations et questions diverses

Détails

Date :
24 septembre 2020
Heure :
20:00 - 22:00
Catégorie d’évènement:

Lieu

Salle polyvalente
3 rue de la Côte
RAYNANS, 25550 France

Organisateur

Mairie de RAYNANS

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