You are currently viewing Couvre-feu dans le Doubs

Dans le département du Doubs, un couvre-feu anticipé est en vigueur chaque jour de 18h00 à 06h00, à compter de ce jour, 02 janvier 2021.

Les sorties et déplacements sont interdits de 18h00 à 06h00 du matin sous peine d’une amende de 135 € et jusqu’à 3750 € en cas de récidive.

Toutefois, certains déplacements demeurent possibles entre 18 heures et 6 heures. Une attestation de déplacement dérogatoire propre au couvre-feu est requise. Il est possible de la télécharger sur le site du Gouvernement, sur le site du ministère de l’Intérieur et sur l’application #TousAntiCovid, ou de la recopier sur un papier libre. Les dérogations concernent :

  • les déplacements professionnels
  • les trajets pour se rendre ou revenir de son travail
  • les déplacements pour se rendre ou revenir de lieux d’accueils de mineurs, de lieux d’enseignement ou de formation
  • les déplacements pour se rendre ou revenir de lieux d’organisation d’examens ou de concours
  • les déplacements liés à des soins, des examens ou des consultations ou à l’achat de produits de santé
  • les déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables et pour la garde d’enfants
  • les déplacements des personnes en situation de handicap et le cas échéant, de leur accompagnant
  • les déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative
  • les déplacements pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative
  • les déplacements liés à des transferts ou transits dans le cadre de déplacements de longue distance
  • les déplacements brefs, dans le rayon d’un kilomètre de son domicile, pour les besoins des animaux de compagnie.

Les personnes souhaitant ainsi se déplacer entre 18 heures et 6 heures, lorsqu’elles répondent à l’une de ces conditions, devront toujours se munir d’une attestation et de tout document permettant de justifier qu’elles se trouvent bien dans l’un de ces cas de figure.

  • Auteur/autrice de la publication :
  • Post last modified:2 janvier 2021